Extension de maison : les règles d’agrandissement

Avec le temps, votre famille s’est agrandie et un peu de superficie en plus ne serait pas du luxe ? Vous aimeriez donc gagner quelques mètres carrés d’espace de vie avec une pièce supplémentaire ? Faire construire une extension est certes tentant, mais reste un exercice contraignant, impliquant le respect strict de la réglementation. Haut-Doubs Créer Bâtir, constructeur depuis 1982 en Franche-Comté, vous rappelle les démarches administratives et règles essentielles pour réussir vos travaux d’agrandissement.

Agrandir sa maison : les travaux concernés

Vous pensez connaître la définition du terme « agrandissement » ? Soyez certain que l’administration en aura une différente… Avant toute chose, il convient donc de rappeler ce qui est légalement considéré comme un projet d’extension par votre service d’urbanisme. Une extension de maison consiste à agrandir la surface habitable. Elle doit impérativement communiquer avec le bâtiment existant, au risque sinon d’être considérée comme une nouvelle construction. Doivent donc par exemple être inclus dans un projet d’expansion :

• Pièce de vie supplémentaire de plain-pied ;
• Véranda ;
• Sous-sol et combles aménagés ;
• Surélévation de maison avec étage supplémentaire ;
• Etc.

Respecter les règles d’urbanisme de votre commune

En matière d’urbanisme, chaque commune dispose de ses propres règles. Il est donc indispensable de vous informer directement auprès de votre mairie pour connaître le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ensuite, les règles sont simples et vos obligations dépendent essentiellement de deux critères : la zone géographique et la surface d’emprise au sol.

• Agrandissement inférieur à 5 m² : rien à déclarer ;
• Agrandissement de 5 à 20 m² en zone classique : déclaration préalable ;
• Agrandissement de 5 à 40 m² en zone urbaine : déclaration préalable ;
• Agrandissement de 5 à 20 m² en zone protégée : demande d’autorisation aux Bâtiments de France en sus (validation pouvant être longue) ;
• Agrandissement supérieur à 20 m² et/ou surface totale après travaux supérieure à 150 m² : demande de permis de construire et recours à un architecte obligatoires.

Les démarches sont à faire au service urbanisme municipal. Plutôt simples à réaliser, elles sont en revanche particulièrement normées et protocolaires. Aussi, même lorsque ce n’est pas obligatoire, il est souvent conseillé d’être accompagné par un architecte. Ou, comme c’est le cas chez Haut-Doubs Créer Bâtir, par un constructeur disposant de cette compétence en interne.

Réglementation thermique : ce que vous impose la RT2012

Les enjeux environnementaux prennent de plus en plus de place dans la construction des nouveaux bâtiments. Aussi, avant d’envisager une extension, vous devez impérativement prendre en compte ce que vous impose la réglementation thermique RT2012. Celle-ci fixe notamment une extension inférieure ou égale à 30 % de la surface de votre maison. Malgré tout, vous souhaitez agrandir considérablement et gagner encore plus de mètres carrés supplémentaires ? Vous devrez effectuer un bilan thermique complet avec des spécialistes et installer des équipements adaptés plus onéreux. Ce n’est donc pas impossible, mais un important surcoût devra être anticipé.

Effectuer une extension sans autorisation : les risques encourus

Comme vous l’avez compris, réaliser des extensions est soumis à un certain nombre de règles. De la simple déclaration préalable à des obligations plus strictes, vous devez quoi qu’il advienne vous y soumettre. Défaut de permis de construire, non-respect du PLU, non-conformité des travaux… Tout manquement peut être lourdement sanctionné : de 1 200€ à 300 000€ d’amende, démolition à vos frais, jusqu’à 75€ par jour de retard. Sachez enfin que prétendre être en règle, même si c’est le cas, ne suffit pas. La conformité de vos travaux doit être attestée dans la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux). À défaut, votre municipalité peut vous poursuivre en justice pendant 10 ans après la fin des travaux...

Et puis, au-delà des sanctions pénales et financières encourues, un agrandissement de maison apporte une réelle plus-value à votre bien. Si vos travaux sont effectués sans les autorisations nécessaires, rien ne pourra être valorisé en cas de revente. Il faudrait d’ailleurs en informer vos potentiels acquéreurs...

Fort de ces précieux conseils, vous êtes déterminé à faire agrandir votre maison individuelle ? Construction d’un étage, de verrière à ossature métallique en rez-de-chaussée… Pour vos travaux d’extension en Franche-Comté, faites appel à un artisan chevronné comme Haut-Doubs Créer Bâtir !