Construire sa maison : les garanties à avoir
Voici les différentes garanties à avoir lors de la construction d'une maison.
Faire construire représente un investissement souvent lourd pour quiconque souhaitant devenir propriétaire. Aussi, pour que la maison de vos rêves ne devienne pas votre pire cauchemar, assurez-vous d’être parfaitement couvert. Pendant l’avancement des travaux jusqu’à la remise des clés, mais aussi après la livraison, il existe de nombreuses garanties pour construire sereinement. Haut-Doubs Créer Bâtir, constructeur de maisons franc-comtois rigoureux, vous en rappelle les principales.
Les garanties pour vous protéger avant la réception des travaux
Garantie de remboursement de l’acompte versé
Vous n’avez pas obtenu votre permis de construire ou votre crédit immobilier ? L’ouverture de chantier n’a pas pu être effectuée dans les délais convenus ? En cas de défaillance du constructeur, le maître d’ouvrage (vous) peut obtenir la restitution des sommes versées à titre d’acompte. Cette garantie n’est pas obligatoire.
Garantie financière d’achèvement
Obligatoire et à la charge du promoteur immobilier, elle prend automatiquement fin lors de la déclaration d’achèvement des travaux. En cas de manquement de sa part, comme par exemple ne pas mener le chantier à son terme, elle pourra prendre deux formes. Soit le remboursement des sommes versées, soit l’achèvement des travaux. Cette garantie, supportée par une banque ou une compagnie d’assurance, peut toutefois être complexe à mettre en place.
L’assurance dommages-ouvrage
Votre plancher s’affaisse ? Vos murs souffrent d’importantes fissures ? Vous êtes victime de vices de construction ou de malfaçons concernés par la décennale ? Cette assurance, obligatoire et à votre charge, vous permettra d’obtenir un remboursement rapide, même sans décision de justice. Vous devrez y souscrire avant le début des travaux et sera valable pendant 10 ans, à compter d’un an après la livraison.
Les garanties pour vous couvrir après l’achèvement des travaux
Garantie des vices apparents
Une maison neuve s’achète généralement sur plans, avant même qu’elle ne soit construite (dispositif VEFA). Lors de la réception du chantier, vous devrez donc attester de la conformité des travaux effectués. Interrupteur manquant, robinet mal fixé, vous constatez justement des désordres apparents ? Notifiez-les tous en réserve dans le procès-verbal pour qu’ils soient corrigés par votre maître d’œuvre dans un délai de 90 jours. Les désordres apparents n’étant pas mentionnés ne pourront pas être pris en charge. Cette garantie permet donc de pallier un éventuel oubli de votre part, pendant un mois après la réception.
Garantie de parfait achèvement
Vous constatez à présent des vices cachés ? Grâce au parfait achèvement, vous pouvez signaler tous les défauts de conformité, quels qu’ils soient, pour que votre entrepreneur les répare. Elle court pendant un an après la réception des travaux.
Garantie biennale
Également dite de bon fonctionnement, elle vous permet de demander à l’entreprise concernée de réparer les équipements dissociables du bâti dysfonctionnels. Volets, chaudière, radiateur… Comme son nom l’indique, elle est valable pendant 2 ans.
Garantie décennale
Souscrite par les entrepreneurs, elle vous permet cette fois pendant 10 ans, de faire réparer tous les dommages ayant trait à la solidité de l’ouvrage. Votre maison présente un risque d’effondrement ? De lourds défauts d’étanchéité vous empêchent d’y habiter ? Adressez une LRAR à l’entreprise de gros-œuvre concernée en mentionnant les désordres. Le choix du constructeur doit donc impérativement reposer sur la détention de cette garantie au départ !
Responsabilité civile
Un constructeur de maison individuelle est enfin également tenu de souscrire à une assurance professionnelle dite de responsabilité civile professionnelle. Elle permet de couvrir tout dommage causé par l’entreprise dans le cadre du chantier sur vous, vos proches ou des tiers.
Vous tenez à respecter votre budget autant qu’à concrétiser votre projet immobilier ? Pour construire votre maison en toute sérénité, veillez à souscrire aux bonnes garanties. Vérifiez également le sérieux de votre constructeur qui en prime, comme Haut-Doubs Créer Bâtir, saura vous conseiller !
